Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation et de vente

En vigueur le 13 octobre 2026.

Exploitant et portée

Bella Rosa MTL et Fleurs To Go sont des marques de 9566-5931 Quebec Inc. Ce site est exploité par 9566-5931 Quebec Inc, faisant affaire sous le nom Bella Rosa MTL, au 5979, rue Hochelaga, Montréal (Québec) H1N 1X3, Canada. Contact : (514) 862-5989; bellarosa.mtl@gmail.com.

Ces conditions régissent l'utilisation de bellarosamtl.com et tous les achats effectués directement auprès de Bella Rosa MTL, notamment en ligne, en boutique, par téléphone ou par courriel. Les conditions de vente s'appliquent à ces canaux; les dispositions d'utilisation du site concernent le site. Les politiques de vente pertinentes seront accessibles avant l'achat, y compris en boutique. Les politiques de confidentialité, de remboursement et de livraison font partie des conditions de vente pertinentes. Les détails de commande et les spécifications personnalisées convenues s'appliquent également.

Commandes, prix et paiement

Avant de payer, vérifiez le produit, la quantité, le destinataire, l'adresse, la date et la plage de livraison ainsi que les frais totaux. Fournissez des renseignements exacts et un moyen de paiement que vous êtes autorisé à utiliser. Les prix sont en dollars canadiens; les taxes, frais de livraison et extras choisis sont indiqués avant le paiement. L'émetteur de votre carte peut appliquer ses propres frais de conversion ou de paiement international.

Nous pouvons vérifier le paiement ou vous contacter pour clarifier une transaction possiblement non autorisée. Une erreur de prix ou une rupture de stock ne nous permet pas d'écarter nos obligations découlant d'un contrat déjà conclu. En cas de problème, nous vous contactons pour convenir d'une solution conforme à la loi. Un changement de prix futur ne modifie pas le prix convenu d'un achat existant.

Changements de prix

Les prix peuvent changer à tout moment sans préavis pour les achats futurs. Le prix et les frais annoncés pour un achat déjà conclu demeurent applicables. Une modification ultérieure ne nous autorise pas à augmenter le prix d'une commande existante.

Tarifs des fournisseurs de livraison

Les fournisseurs de livraison peuvent modifier leurs tarifs sans préavis. Bella Rosa MTL ne majore pas les frais de livraison et n'en tire aucun profit : le frais correspond au montant que le fournisseur nous facture selon son devis pour cette livraison, avec les taxes applicables indiquées séparément. Le montant est annoncé avant le paiement. Un changement ultérieur de tarif ne majore pas automatiquement les frais d'une commande existante; toute nouvelle livraison ou réservation demandée par le client fait l'objet d'un devis distinct.

Ajustements de prix et prix des concurrents

Nous n'offrons pas d'ajustement de prix rétroactif. Si un article est mis en solde ou qu'une promotion débute après votre achat, cette offre ultérieure ne modifie pas le prix de votre achat effectué. Nous n'égalons pas les prix des autres commerçants. Contactez-nous si vous pensez qu'un prix incorrect a été facturé au moment de l'achat.

Fleurs, images et créations personnalisées

Les fleurs sont naturelles : taille des boutons, nuances et formes peuvent varier. Les images illustrent le style et la présentation; la description précise toute quantité approximative. Cela n'autorise pas une modification importante du modèle acheté. Si une substitution est nécessaire, nous vous contactons pour obtenir votre accord avant de la réaliser.

Confirmez les couleurs, fleurs, budget et spécifications convenues avant une commande personnalisée. Un bouquet de fleurs en stock est différent d'une commande de fleurs achetées spécialement pour vous. La préparation et l'annulation sont régies par la politique de remboursement. Les photos d'inspiration guident la discussion, sans autoriser la copie d'une œuvre protégée ni garantir un spécimen naturel identique.

La durée de vie dépend des fleurs, de l'entretien et des conditions. Nous ne promettons pas une durée fixe en vase, sauf engagement exprès. Suivez les conseils d'entretien fournis.

Modifications, annulations et crédit de boutique

Avant préparation, nous acceptons volontiers les modifications selon la disponibilité; le prix peut changer selon votre demande. Les annulations admissibles avant préparation n'entraînent aucun frais d'annulation de boutique Bella Rosa. Une commande personnalisée en cours de préparation ne peut être modifiée ni annulée pour changement d'idée. Les fleurs achetées spécialement pour vous suivent l'engagement d'achat convenu avec vous.

Une commande prête peut avoir son heure ou son lieu de livraison modifié avant le départ en livraison, si la nouvelle date ou plage est disponible et si l'adresse est dans notre secteur. Des frais de transporteur pour annulation ou nouvelle réservation peuvent s'appliquer après assignation, selon les politiques de livraison et de retour. L'adresse ne peut être modifiée après récupération par le livreur.

Les fleurs fraîches n'ont pas de droit de retour pour changement d'idée. La politique de retour précise les règles de 14 jours pour les accessoires inutilisés admissibles, les roses préservées standards et les chocolats non ouverts, ainsi que les précautions contre la contamination des plantes. Pour un problème admissible causé par Bella Rosa, vous pouvez choisir un remplacement ou un crédit de boutique. Pour un article endommagé, le crédit couvre son prix d'achat, les frais et taxes applicables, et n'expire jamais. Il ne couvre pas les articles non touchés de la commande. La politique de retour précise les conditions.

Livraison et problèmes de commande

La politique de livraison précise les secteurs locaux, plages, limites de commande, frais, réception et changements d'adresse. Fournissez l'adresse complète, le numéro d'appartement, les instructions d'accès et un téléphone fiable du destinataire. Prévoyez quelqu'un pour recevoir la commande pendant la plage choisie, particulièrement lors de conditions météorologiques sévères. Les livraisons sont effectuées par des livreurs tiers, notamment des livreurs Uber. Le livreur peut tenter de joindre le destinataire, mais un appel ou un message n’est pas garanti; en l'absence de réponse, la commande peut être laissée à la porte. Des renseignements d'appartement ou d'accès manquants peuvent entraîner un dépôt dans le hall ou à l'entrée de l'immeuble. Nous évaluons les problèmes selon les instructions, les tentatives de contact et les circonstances du dépôt. Les frais de transport occasionnés par un changement demandé par le client suivent cette politique.

Pour un mariage, des funérailles ou une autre commande à heure précise, fournissez la date, l'heure, le lieu et les coordonnées utiles et discutez des contraintes avant l'achat. Les commandes de mariage ou d'événement convenues directement avec la boutique doivent être payées intégralement à l'avance. Confirmez les fleurs, les quantités, la date, les modalités de livraison et tout engagement d'achat spécial avant de payer. La mise en place n'est pas incluse sans accord exprès.

Commandes non ramassées

Nous vous contactons lorsque la commande est prête. Toute la commande à ramasser, y compris les fleurs fraîches, accessoires, roses préservées et chocolats, est conservée pendant un maximum de 24 heures à partir de cet avis. Venez chercher votre commande pendant les heures d'ouverture ou contactez-nous rapidement en cas de problème.

Si toute la commande ou une partie demeure non réclamée après ce délai, les articles non ramassés peuvent être éliminés. Notre politique volontaire ne prévoit ni crédit ni nouvelle préparation pour une commande non ramassée dans ce délai. Contactez-nous si une erreur de Bella Rosa a affecté votre possibilité de ramasser la commande.

Si l'échéance tombe pendant la fermeture de la boutique, vous pouvez ramasser la commande à la prochaine ouverture. Nous ne l'éliminerons pas avant cette possibilité de ramassage.

Retards et perturbations de livraison

Nous travaillons à livrer pendant la plage choisie. La météo, la circulation, les fermetures de routes, les problèmes de système et d'autres perturbations imprévues peuvent entraîner un retard. Si la livraison ne peut être effectuée comme prévu, il peut être nécessaire de la retarder, de convenir d'une nouvelle heure ou de l'annuler. Nous vous contactons lorsque nous apprenons une perturbation importante pour discuter des possibilités. Nous discuterons avec vous de tout report proposé.

Un remboursement volontaire des frais de livraison est évalué au cas par cas selon les circonstances. Si la livraison ou la commande ne peut être exécutée, contactez-nous pour convenir de la solution appropriée.

Au ramassage, examinez votre achat en boutique et signalez les problèmes visibles avant de partir. Après réception, vous êtes responsable du transport, de la conservation et de l'entretien appropriés. Notre politique volontaire ne couvre pas les dommages causés ensuite par une mauvaise manipulation ou un entretien inadéquat.

Refus de service et respect

Nous nous réservons le droit de refuser une nouvelle commande ou un service futur pour des motifs comme un comportement abusif, une fraude présumée, des préoccupations de sécurité ou l'impossibilité de répondre à la demande. Nous pouvons refuser sans fournir une explication détaillée. Les commandes existantes sont traitées séparément d'un refus de service futur.

Nous ne tolérons aucun harcèlement verbal, menace, intimidation, propos discriminatoire ou comportement abusif envers notre personnel, les livreurs ou les autres clients. Cela s'applique en boutique, au téléphone, en ligne et dans les messages écrits. Nous pouvons mettre fin à une interaction abusive, demander à une personne de quitter la boutique ou limiter les services futurs pour protéger le personnel, les livreurs et les clients. Si une commande existante est touchée, contactez-nous pour organiser son exécution ou l'annulation et le remboursement appropriés.

Utilisation du site et contenu

La fraude, les activités illégales, le harcèlement, les codes malveillants et le contournement des protections sont interdits. N'utilisez pas le compte ou les renseignements d'autrui sans autorisation. Protégez vos accès et signalez tout usage suspect.

Les noms de marque Bella Rosa MTL et Fleurs To Go, nos logos, photographies originales, illustrations, textes, œuvres et éléments créatifs originaux de nos compositions florales, emballages et présentations sont la propriété intellectuelle de 9566-5931 Quebec Inc. Cela vise nos œuvres protégées présentées sur notre site, nos fiches sur les plateformes de livraison, nos réseaux sociaux, nos documents imprimés et en boutique. Les éléments appartenant à des tiers demeurent leur propriété et sont utilisés selon l'autorisation ou la licence applicable.

Sans autorisation, vous ne pouvez reproduire, publier, adapter, distribuer, vendre ou utiliser commercialement nos œuvres protégées, ni employer nos marques de manière à suggérer une affiliation non autorisée. Ces utilisations nécessitent le consentement écrit préalable de 9566-5931 Quebec Inc. Les demandes peuvent être envoyées à bellarosa.mtl@gmail.com. Vous pouvez consulter notre contenu et partager les liens de nos pages.

Une utilisation non autorisée peut constituer une violation de droits. 9566-5931 Quebec Inc se réserve le droit de demander le retrait et d'exercer les recours disponibles selon la loi. Cette clause ne revendique pas de droit exclusif sur les idées florales générales, les techniques, les méthodes d'emballage ordinaires ou les œuvres de tiers. L'achat d'un produit ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle sur nos œuvres protégées. Les photos et messages reçus pour une commande servent à la traiter. Les photos fournies par un client nécessitent une autorisation appropriée avant toute utilisation promotionnelle, comme expliqué ci-dessous.

Photographies de nos créations

Nous pouvons photographier les commandes que nous réalisons, y compris les bouquets et compositions personnalisés. Nous nous réservons le droit d'utiliser nos propres photographies de ces produits pour présenter notre travail et promouvoir Bella Rosa MTL et Fleurs To Go sur les réseaux sociaux, nos sites, les plateformes de livraison, dans des publicités, des documents imprimés et d'autres supports marketing, sauf disposition contraire d'une entente écrite distincte.

L'achat ou la commande d'une composition ne confère pas automatiquement au client un droit exclusif sur les photographies que nous réalisons de notre travail. Nos photographies promotionnelles montrent uniquement le produit. Nous n'affichons ni personnes, ni noms de clients ou destinataires, ni adresses, ni messages personnels de cartes, ni numéros de commande, ni autres renseignements privés ou identifiants. Nous excluons, retirons ou masquons ces détails avant publication. Les photos fournies par un client ne sont pas visées par cette réserve et nécessitent l'autorisation appropriée avant une utilisation promotionnelle.

Tiers et responsabilité

Les commandes sur une plateforme indépendante peuvent aussi suivre ses conditions de paiement et de service. Un lien externe ne fait pas de nous l'exploitant du site tiers.

Des travaux ou interruptions peuvent affecter le site; contactez la boutique pour une commande nécessitant une intervention.

Cartes-cadeaux, langue et modifications

Les cartes-cadeaux monétaires payées n’ont ni date d’expiration ni frais d’utilisation. Lorsque les règles québécoises sur les cartes prépayées s'appliquent, un solde de 5 $ ou moins est remboursable sur demande.

Les versions françaises sont disponibles dans la boutique française; des versions anglaises sont également offertes. L'accès requis à la version française et tout choix exprès de langue doivent respecter les règles applicables. Nous n'imposons pas un contrat uniquement en anglais.

Ces conditions et les politiques connexes sont soumises au droit québécois et au droit fédéral canadien applicable. Elles ne retirent aucun droit impératif du consommateur, garantie légale, protection de la vie privée ou contre la discrimination, ni responsabilité qui ne peut être exclue. Ces protections prévalent sur toute condition incompatible de refus de service, changement de prix, annulation, livraison, ramassage, vente finale ou crédit de boutique. Tout recours exigé par la loi demeure disponible. Nous n'imposons aucun arbitrage obligatoire ni renonciation aux droits légaux de plainte, d'accès aux tribunaux ou de rétrofacturation. Les mises à jour visent les achats futurs et ne retirent pas rétroactivement des droits ni ne modifient une commande existante sans fondement légal. Une clause inexécutoire n'affecte pas les autres dans la mesure permise par la loi.

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